J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12090

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Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENF9801670A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret no 98-394 du 20 mai 1998 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé, l'échelonnement indiciaire concernant le troisième groupe est supprimé.

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
« 6e échelon .................... 1 015
« 5e échelon .................... 977
« 4e échelon .................... 944
« 3e échelon .................... 909
« 2e échelon .................... 875
« 1er échelon .................... 841 »

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet le 1er août 1996.


Fait à Paris, le 30 juillet 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter